Patrick Doutreligne

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De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Patrick DOUTRELIGNE
Objet:
personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033511837(source JORF)
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrick DOUTRELIGNE
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismesprivés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), ou son représentant
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
JORFTEXT000033338952(source JORF)
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Doutreligne (Patrick, Jean)
président d'une union nationale d'organismes œuvrant dans le secteur social. Chevalier du 23 novembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-11-23"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Patrick Doutreligne
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalité choisie parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Remplace:M. Dominique Balmary
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
MENR1500750A(source BOESR)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick DOUTRELIGNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000031497755(source JORF)
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000030026561(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Patrick DOUTRELIGNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_fin="2015-11-15"
JORFTEXT000028811833(source JORF)
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000028544483(source JORF)
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Doutreligne (Patrick, Jean)
délégué général d'une fondation en faveur du logement. Chevalier du 10 mai 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-10"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Patrick DOUTRELIGNE
délégué général de la fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000022210392(source JORF)
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Doutreligne (Patrick)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
JORFTEXT000000650290(source JORF)
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Doutreligne (Patrick, Jean)
délégué général d'une fondation caritative ; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
JORFTEXT000000810676(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Doutreligne (Patrick, Jean)
secrétaire général d'un comité en faveur du logement ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Patrick Doutreligne
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement
Objet:
aux fonctions
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000392496(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 199918/02/1999
De: Patrick Doutreligne
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:Mme Michèle Aucouturier
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000209751(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Doutreligne (Patrick)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Remplace:M. Regnier (Alain)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Patrick Doutreligne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566131(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
renouvelable une fois
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560490(source JORF)
nomination
31 Mai 199631/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.